I. ― Dans la seconde phrase du premier alinéa de l'article R. 434-30, les mots : « le ministre » et « l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques » sont respectivement remplacés par les mots : « le préfet » et « la Fédération nationale de la pêche et de protection du milieu aquatique ».
II. ― Après le premier alinéa de l'article R. 434-30 du code de l'environnement, est inséré l'alinéa suivant :
« Lorsque la Fédération départementale a élaboré un plan de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, les plans de gestion établis par les associations agréées en application de l'article L. 433-3 doivent être compatibles avec celui-ci. »