Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport)

A la fin de l'annexe II-4 des dispositions réglementaires du code du sport (arrêtés), il est inséré l'alinéa ainsi rédigé :
« OI 435 EC D'agir en cas de maltraitance des mineurs. »