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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


Délégation est donnée à M. Philippe Doux jusqu'au 31 août 2008, administrateur civil, à M. Audran Le Baron, ingénieur des télécommunications, à MM. Philippe Lévin, à compter du 1er septembre 2008, Cyril Maloine et Dominique Cornut, directeurs départementaux des impôts, et à M. Robert Forte, receveur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité.