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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


Délégation est donnée à Mme Isabelle Braun-Lemaire, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à M. Alain Lelouey, chef des services fiscaux, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics pour la direction générale des finances publiques.