Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2008 relatif à des opérations financières concernant l'Etablissement public Autoroutes de France)

Le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat et la présidente d'Autoroutes de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.