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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2008 relatif à des opérations financières concernant l'Etablissement public Autoroutes de France)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2008 relatif à des opérations financières concernant l'Etablissement public Autoroutes de France)


Il est prélevé sur les réserves disponibles de l'établissement la somme de 250 000 000 euros, constituée de produits de cession des participations d'Autoroutes de France au capital de sociétés concessionnaires d'autoroutes, qui sera portée en recettes du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'Etat ».