Article 6 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'acquisition de pilotage et d'harmonisation des informations des référentiels - SAPHIR »)

Les traitements de données à caractère personnel :
PERS (référentiel des personnes physiques et morales),
OCFI (référentiel des occurrences fiscales),
fournissent à l'application SAPHIR les informations nécessaires à ces traitements.
Les traitements ci-avant énumérés ainsi que le traitement BDRP sont mis à jour des données traitées par l'application SAPHIR.