Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'acquisition de pilotage et d'harmonisation des informations des référentiels - SAPHIR »)

I. ― Les données issues du traitement AVISIR sont conservées le temps de la vie des entreprises. Elles sont ensuite archivées pendant cinq ans après la cessation de l'entreprise.
II. ― Les données visées au II de l'article 3 sont conservées un an en ligne à compter de la date de connexion puis archivées pendant trois ans.