Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'acquisition de pilotage et d'harmonisation des informations des référentiels - SAPHIR »)

Le traitement reçoit de l'INSEE les données relatives à la vie des entreprises préalablement recueillies auprès des centres de formalités des entreprises en application du décret du 14 mars 1973 susvisé (traitement AVISIR).