Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'acquisition de pilotage et d'harmonisation des informations des référentiels - SAPHIR »)

I. ― Les données traitées sont les suivantes :
― sigle, raison sociale, dénomination de la personne morale ;
― enseigne commerciale pour un établissement ;
― forme juridique ;
― date de création, mise à jour, cessation de l'entreprise ;
― date d'immatriculation, date de radiation ;
― numéro SIREN, numéro SIRET ;
― pour les entreprises individuelles : nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne physique ;
― identifiant technique de chaque personne professionnelle ;
― adresses (adresses fiscales, adresses d'envoi et adresses de localisation de l'établissement) ;
― occurrences fiscales de chaque personne professionnelle.
II. ― Les consultations et modifications effectuées par les agents des services des impôts font l'objet d'une journalisation qui se traduit par la conservation, pour chaque connexion, des éléments d'identification de l'auteur, des références sur l'activité réalisée et du dossier professionnel concerné ainsi que des dates et heure de la connexion.