Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'acquisition de pilotage et d'harmonisation des informations des référentiels - SAPHIR »)

Un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Système d'acquisition de pilotage et d'harmonisation des informations des référentiels - SAPHIR » est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques dans les services des impôts.