Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2008 modifiant l'arrêté du 22 mai 2006 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de données personnelles dénommé « Télé@ctes »)

Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2006 susvisé, les mots : « direction générale des impôts » sont remplacés par les mots : « direction générale des finances publiques ».