Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en départements du service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires)

Le service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions comprend quatre départements :
― le département du droit de l'organisation judiciaire ;
― le département de l'organisation et des méthodes ;
― le département du budget, de la performance et des moyens ;
― le département de l'appui aux juridictions.