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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires criminelles et des grâces)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires criminelles et des grâces)


La sous-direction de la justice pénale spécialisée comprend quatre bureaux :
― le bureau du droit économique et financier ;
― le bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement ;
― le bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment ;
― le bureau de l'entraide pénale internationale.