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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires criminelles et des grâces)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires criminelles et des grâces)


La sous-direction de la justice pénale générale comprend quatre bureaux :
― le bureau de la législation pénale générale ;
― le bureau de la politique d'action publique générale ;
― le bureau de la police judiciaire ;
― le bureau de l'exécution des peines et des grâces.