Article 17 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau)

L'arrêté du 1er septembre 2005 modifié par l'arrêté du 2 avril 2007 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau est abrogé.