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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau)


La sous-direction des professions judiciaires et juridiques comprend trois bureaux :
― le bureau de la réglementation des professions ;
― le bureau des officiers ministériels et de la déontologie ;
― le bureau de la prospective et de l'économie des professions.