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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux du service des affaires européennes et internationales du secrétariat général du ministère de la justice)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux du service des affaires européennes et internationales du secrétariat général du ministère de la justice)


Le bureau de la coopération :
― élabore, en accord avec les autres ministères compétents, le programme de coopération du ministère de la justice ;
― assure, avec le concours des directions, en liaison avec les autres départements ministériels concernés, les actions d'aide et d'échanges relevant du ministère de la justice avec les pays étrangers ;
― peut associer à ces actions, chaque fois que nécessaire, notamment les juridictions, les groupements et centres de recherche, les écoles dépendant du ministère de la justice, les associations, les professions du droit et favorise leur coordination ;
― développe la coopération juridique dans le cadre des instances européennes et internationales et des organisations professionnelles et non gouvernementales concernées ;
― assure la synthèse de l'information sur l'action européenne et internationale conduite par la chancellerie pour ce qui concerne l'activité de coopération.