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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux du service des affaires européennes et internationales du secrétariat général du ministère de la justice)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux du service des affaires européennes et internationales du secrétariat général du ministère de la justice)


Le service des affaires européennes et internationales comprend, outre le secrétariat du chef de service, la cellule diplomatique, le pôle de coordination des réseaux et magistrats de liaison :
― le bureau de l'expertise et des questions institutionnelles ;
― le bureau de la coopération ;
― le bureau du droit comparé.