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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et départements du service des ressources humaines de la direction des services judiciaires)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et départements du service des ressources humaines de la direction des services judiciaires)


La sous-direction des ressources humaines de la magistrature comprend trois départements :
― le département de la mobilité interne, de l'évaluation et de la valorisation des compétences ;
― le département d'appui et de suivi des mobilités externes, des nominations à l'administration centrale et en outre-mer ;
― le département du statut, de la déontologie et des affaires générales.