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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces)


Le directeur des affaires criminelles et des grâces est assisté par un chef de service, adjoint au directeur, notamment chargé du suivi des dossiers transversaux, de l'animation des activités prospectives conduites par les différents services de la direction et, plus particulièrement, de la mission d'évaluation des législations et des politiques pénales confiée à la direction.