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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces)


La direction des affaires criminelles et des grâces comprend, outre le service du casier judiciaire national, le cabinet du directeur, deux sous-directions ― la sous-direction de la justice pénale générale et la sous-direction de la justice pénale spécialisée ― et le pôle d'évaluation des politiques pénales.