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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services de la direction des services judiciaires)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services de la direction des services judiciaires)


La direction des services judiciaires comprend, outre le cabinet du directeur, l'Ecole nationale des greffes, service à compétence nationale et deux services :
― le service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions ;
― le service des ressources humaines.