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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions, départements et bureaux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions, départements et bureaux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice)


Le service support et moyens du ministère comprend :
a) La sous-direction de l'immobilier ;
b) La sous-direction de l'informatique et des télécommunications ;
c) La sous-direction de la statistique et des études ;
d) Le département des affaires contentieuses.