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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et bureaux du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général du ministère de la justice)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et bureaux du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général du ministère de la justice)


La sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable anime et coordonne, dans ses champs de compétences, la stratégie d'action du ministère et assure sa mise en œuvre. Elle prépare les documents de prévision, de programmation et d'évaluation des actions budgétaires et comptables relevant de la mission justice. A ce titre, elle élabore, en relation avec les directions, les documents d'orientation stratégique dans les domaines budgétaire et immobilier. Elle assure la synthèse des réflexions des directions sur l'amélioration de la performance. Elle prépare le budget du ministère et en contrôle l'exécution. Elle coordonne les réflexions relatives aux dispositifs de financements innovants. Elle assure les relations avec la Cour des comptes et le ministère chargé du budget et de la comptabilité publique.
Elle pilote et anime la politique d'achat du ministère de la justice, en établissant une stratégie ministérielle, en coordonnant, en liaison avec les instances compétentes et les directions et services du ministère, les actions à conduire.
Elle anime et coordonne le contrôle interne comptable du ministère et diffuse les normes comptables transmises par le ministère chargé du budget et de la comptabilité publique. Elle assure le pilotage, l'harmonisation et la synthèse du contrôle de gestion des programmes.
Elle participe à la conception, au déploiement et aux évolutions des systèmes d'information budgétaires, financiers et comptables et assure la représentation du ministère dans les instances interministérielles relevant de cette compétence.
Elle assure la tutelle des établissements publics et organismes rattachés au secrétariat général du ministère de la justice. A ce titre, elle définit le cadre contractuel des relations de ces établissements et organismes avec les directions du ministère ainsi que les outils de gestion et de suivi des opérations. Elle définit les modalités de remontée d'informations qui lui permettent d'analyser leur activité.
La sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable comprend :
― le bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire ;
― le bureau du suivi budgétaire et du contrôle interne comptable.