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Article 8 AUTONOME (Décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice)

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice)


L'inspecteur général des services judiciaires exerce des attributions d'inspection sur l'ensemble des organismes et services relevant du garde des sceaux.
A cet effet, il soumet au garde des sceaux, après avis du secrétaire général et des directeurs, les objectifs et les programmes généraux des missions d'inspection.
Il dirige l'activité des magistrats délégués par le garde des sceaux pour des missions d'inspection en application de l'article 18 du décret n° 58-1281 du 22 décembre 1958 modifié, coordonne les inspections des chefs de cour prévues par l'article 17 du même décret et centralise l'exploitation des rapports d'inspection.
Il dispose d'un secrétariat des missions d'inspection.