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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2006 reportant des échéances en matière d'accréditation d'organismes chargés de la vérification d'instruments de mesure)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2006 reportant des échéances en matière d'accréditation d'organismes chargés de la vérification d'instruments de mesure)


Il est ajouté, à la fin du dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 6 septembre 2006 susvisé, la phrase suivante : « Pour les organismes mentionnés au II de l'article 1er, les dates auxquelles l'agrément devra être retiré sont le 1er septembre 2008 pour les ensembles de mesurage routiers et le 1er octobre 2008 pour les autres ensembles de mesurage. »