Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2006 reportant des échéances en matière d'accréditation d'organismes chargés de la vérification d'instruments de mesure)

Au II de l'article 1er de l'arrêté du 6 septembre 2006 susvisé, la date du 1er juillet 2008 est remplacée par celle du 1er avril 2009 et celle du 1er janvier 2009 par celle du 1er septembre 2009.