Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 31 juillet 2003 est ainsi révisé :
I. ― Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé, les mots : « agent d'intervention sur équipements électroniques » sont remplacés par les mots : « agent(e) d'intervention sur équipements électroniques et numériques ».
II. ― L'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
III. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel d'agent(e) d'intervention sur équipements électroniques et numériques est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Installer, mettre en service les équipements électroniques et numériques et assister leurs utilisateurs.
2. Diagnostiquer et assurer la maintenance des équipements électroniques et numériques de son domaine d'application.
3. Remettre en état (électronique et numérique) les équipements électroniques et numériques.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
IV. ― Après l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent(e) d'intervention sur équipements électroniques et numériques selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
AGENT D'INTERVENTION sur équipements électroniques (arrêté du 31 juillet 2003) |
AGENT(E) D'INTERVENTION sur équipements électroniques et numériques (présent arrêté) |
Installer et mettre en service les équipements électroniques. |
Installer et mettre en service les équipements électroniques et numériques et assister leurs utilisateurs. |
Diagnostiquer et assurer la maintenance des équipements électroniques. |
Diagnostiquer et assurer la maintenance des équipements électroniques et numériques de son domaine d'application. |
Remettre en état (électronique et mécanique) les équipements électroniques. |
Remettre en état (électronique et mécanique) les équipements électroniques et numériques. |