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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-687 du 9 juillet 2008 portant création et organisation de la délégation générale à l'outre-mer)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-687 du 9 juillet 2008 portant création et organisation de la délégation générale à l'outre-mer)


Il est créé, auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales une direction d'administration centrale dénommée délégation générale à l'outre-mer.
La délégation générale assiste le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour l'exercice de ses attributions relatives à l'outre-mer. Elle met en œuvre la politique définie par le ministre.