Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2008 relatif à la création d'un panneau de signalisation routière pour les voies vertes)

A l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, sont ajoutés les panneaux C 115 et C 116 ainsi que le panonceau M4y, tel que présenté à l'annexe 1 du présent arrêté.