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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2008 relatif à la création d'un panneau de signalisation routière pour les voies vertes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2008 relatif à la création d'un panneau de signalisation routière pour les voies vertes)


A l'article 5, paragraphe 1, de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé (Signaux d'indication), après l'alinéa relatif au signal C 114, il est ajouté :
« Signal C 115. ― Voie verte-voie réservée à la circulation des piétons et des véhicules non motorisés.
Signal C 116. ― Fin de voie verte-voie réservée à la circulation des piétons et des véhicules non motorisés. »