Article 5 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2008 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du cap Nègre (Var))

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.