Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant de la délégation générale pour l'armement)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant de la délégation générale pour l'armement)


Sont instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant de la délégation générale pour l'armement, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

ÉTABLISSEMENT OU SERVICE
doté d'une régie de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Centre de documentation de l'armement, à Angoulême (Charente).

24 700

Le directeur du centre de documentation de l'armement.

Etablissement technique de Bourges (Cher).

425 000

Le directeur de l'établissement technique de Bourges.

Centre d'électronique de l'armement, à Bruz (Ille-et-Vilaine).

260 000

Le directeur du centre d'électronique de l'armement.

Laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, à Vernon (Eure).

74 300

Le directeur du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques.

Centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins, à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde).

85 900

Le directeur du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins.

Centre d'essais aéronautique de Toulouse (Haute-Garonne).

123 000

Le directeur du centre d'essais aéronautique de Toulouse.

Centre d'essais de lancement de missiles, site des Landes, à Biscarrosse (Landes).

132 500

Le directeur du centre d'essais de lancement de missiles.

Bassin d'essais des carènes de Val-de-Reuil implantée sur le site du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, à Vernon (Eure).

45 000

Le directeur du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques.

Etablissement central de soutien, à Arcueil (Val-de-Marne).

590 000

Le directeur de l'établissement central de soutien.

Etablissement central de soutien, à Lille (Nord).

420 000

Le directeur de l'établissement central de soutien.

Centre de formation d'Ile-de-France, à Arcueil (Val-de-Marne).

17 836

Le directeur de l'établissement central de soutien.