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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2008-686 du 8 juillet 2008 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2008-686 du 8 juillet 2008 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)


L'arrêté du 9 décembre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.