Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-685 du 8 juillet 2008 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)

Au troisième alinéa du I de l'article 2 bis du même décret, les mots : « lorsque les textes constitutifs de ces établissements publics le permettent » sont supprimés.