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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2008 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministère des affaires étrangères et européennes)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2008 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministère des affaires étrangères et européennes)


La journée de solidarité prévue à l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée, pour les fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère des affaires étrangères et européennes, en fonctions dans les services à l'étranger relevant du ministère des affaires étrangères et européennes, prend la forme d'un jour chômé, travaillé dans la limite de sept heures.
Ce jour, qui ne peut être le 1er mai et ne peut correspondre à un jour férié local, est déterminé, en fonction des contraintes du pays de résidence, par le chef de poste diplomatique. Il est déduit du nombre de jours fériés accordés au titre des fêtes légales.