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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2008 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministère des affaires étrangères et européennes)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2008 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministère des affaires étrangères et européennes)


Pour les agents mentionnés à l'article 1er exerçant leurs fonctions à temps partiel, le temps accompli au titre de la journée de solidarité est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail. Le temps accompli le cas échéant au-delà de cette proratisation est restitué au crédit de l'agent.