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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2008 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministère des affaires étrangères et européennes)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2008 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministère des affaires étrangères et européennes)


La journée de solidarité prévue à l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée s'applique aux fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère des affaires étrangères et européennes, en fonctions à l'administration centrale et dans les missions diplomatiques situées sur le territoire français, selon les modalités suivantes :
― pour les agents relevant de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé, cette journée est décomptée du contingent des jours d'aménagement et de réduction du temps de travail prévu par l'arrêté du 21 janvier 2002 susvisé ;
― pour les autres agents, sept heures sont décomptées du contingent d'heures portées au crédit de la situation des agents. Ce débit est comblé sur la période couvrant les mois de septembre et d'octobre de l'année au titre de laquelle la journée de solidarité est accomplie.