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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles)


L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « de la défense et de la sécurité civiles » sont remplacés par les mots : « de la sécurité civile » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « la défense et à la sécurité civiles » sont remplacés par les mots : « la sécurité civile ».