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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles)


L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de la défense et de la sécurité civiles » sont remplacés par les mots : « de la sécurité civile » ;
2° Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« Le directeur de la sécurité civile dispose d'un cabinet. »