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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles)


Dans l'intitulé de l'arrêté du 22 avril 2005 susvisé, les mots : « de la direction de la défense et de la sécurité civiles » sont remplacés par les mots : « de la direction de la sécurité civile ».