Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général)

L'article 27 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « le service de la communication » sont remplacés par les mots : « la délégation à l'information et à la communication» ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « il est chargé » sont remplacés par les mots : « elle est chargée ».