Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général)

Après l'article 23, il est inséré une nouvelle section VI dont l'intitulé est ainsi rédigé :
« Section VI. ― Délégation à la prospective et à la stratégie».