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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général)


La section VI devient la section VIII dont l'intitulé est ainsi rédigé :
« Section VIII. ― Délégation à l'information et à la communication».