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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général)


L'article 4 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et services suivants » sont remplacés par les mots : « et de la délégation suivantes» ;
2° Le 5° est ainsi rédigé :
« 5° La direction de la planification de sécurité nationale ; » ;
3° Le 6° est ainsi rédigé :
« 6° La délégation à l'information et à la communication. » ;
4° Il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Il dispose, pour l'exercice de ses missions de modernisation du ministère et de coordination des services, de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes. »