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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général)


L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : «, de la sécurité intérieure et des libertés locales, » sont supprimés et les mots : « les directeurs généraux et directeurs » sont remplacés par les mots : « avec l'ensemble des services du ministère» ;
2° Au deuxième alinéa les mots : « les directions générales, directions et services énumérés aux b, c, d, e du I et au II de l'article 1er du décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 susvisé » sont remplacés par les mots : « avec l'ensemble des services du ministère » ;
3° Le troisième alinéa est supprimé ;
4° Au cinquième alinéa, après les mots : « assisté d'un » sont insérés les mots : « secrétaire général » ;
5° Il est ajouté trois nouveaux alinéas ainsi rédigés :
« Au titre de ses fonctions de haut fonctionnaire de défense, le secrétaire général est assisté d'un haut fonctionnaire de défense adjoint, directeur de la planification de sécurité nationale.
« Il est pour le ministère de l'intérieur l'interlocuteur du secrétaire général de la défense nationale et des fonctionnaires de défense et de sécurité.
« Pour l'exercice de ses missions, il dispose en tant que de besoin de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes. »