Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général)
Dans l'intitulé sont ajoutés les mots : « et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes.»