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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-682 du 9 juillet 2008 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-682 du 9 juillet 2008 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation)


Il est rétabli un article 15 ainsi rédigé :
« Art. 15.-La délégation aux affaires internationales et européennes coordonne les actions internationales à caractère bilatéral ou multilatéral mises en œuvres par les directions et services du ministère.»