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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-682 du 9 juillet 2008 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-682 du 9 juillet 2008 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation)


L'article 6 bis est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Le directeur de la sécurité civile dirige les services chargés :» ;
2° le 1° est ainsi rédigé :
« 1° De la préparation, de la coordination et de la mise en œuvre des mesures de protection des populations, de la prévention des risques civils de toute nature, de la planification des mesures de sécurité civile ; ».